J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds


NOR : MESH9820382S




   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 décembre 1997, l'autorisation de pratiquer l'activité de recueil et traitement du sperme en intraconjugal et avec tiers donneur est refusée au centre hospitalier intercommunal de Cornouaille, 14, avenue Yves-Thépot, à Quimper (Finistère).